Politique de confidentialité
Le Cabinet ADP – Affaires et Droits Publics attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Cabinet ADP – Affaires et Droits Publics
Société d’avocats inscrite au Barreau de Lyon
Adresse : Lyon, France
Site web : https://adp-avocats.com
Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (si renseigné)
- Objet et contenu de votre message
- Nom de votre organisation ou entreprise (si applicable)
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement certaines données techniques :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Pages visitées et durée de consultation
- Date et heure de connexion
- Données de navigation (cookies)
3. Finalités et bases légales des traitements
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de renseignements | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Gestion de la relation client et suivi des dossiers | Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Respect des obligations légales et déontologiques du Cabinet | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Amélioration de notre site internet et de nos services | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi d’informations juridiques et actualités (newsletter) | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
| Statistiques de fréquentation du site | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de contact et de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
- Données relatives à la relation client (dossiers) : 5 ans à compter de la clôture du dossier, sauf obligation légale de conservation plus longue
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
- Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées en premier lieu aux avocats et collaborateurs du Cabinet ADP. Elles peuvent également être transmises, dans le strict cadre de nos missions et obligations, aux personnes suivantes :
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
- Nos sous-traitants intervenant dans le cadre de nos missions (experts, correspondants)
- Les autorités judiciaires, administratives ou réglementaires, dans le cadre des obligations légales
Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou céder vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts de données hors Union européenne
Dans le cadre de l’utilisation de certains outils techniques (Google Analytics, hébergement, etc.), vos données peuvent être transférées vers des pays tiers à l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et traceurs afin d’améliorer votre expérience de navigation et d’analyser l’audience du site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web.
7.1 Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d’audience : nous permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation de notre site (Google Analytics). Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.
- Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences de navigation et d’améliorer votre expérience sur le site.
7.2 Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement disponible sur notre site, ou en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
- Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
8.1 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Via le formulaire de contact disponible sur notre site : adp-avocats.com/contact
- Par voie postale à l’adresse du Cabinet ADP
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses.
En cas de réponse insatisfaisante ou en l’absence de réponse dans les délais impartis, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
Le Cabinet ADP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation accidentelle.
Notre site bénéficie d’une connexion sécurisée (protocole HTTPS/TLS) et nos systèmes font l’objet de mises à jour régulières. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.
10. Secret professionnel
En tant que cabinet d’avocats, nous sommes soumis au secret professionnel prévu par l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Ce secret couvre toutes les informations qui nous sont confiées dans l’exercice de notre mission. Il est absolu, général et illimité dans le temps.
Le secret professionnel s’applique à toutes les informations relatives à vos dossiers et constitue une garantie fondamentale de la relation avocat-client, distincte et complémentaire de la protection offerte par le RGPD.
11. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à les consulter. Le Cabinet ADP ne saurait être tenu responsable des pratiques de ces sites en matière de traitement de données personnelles.
12. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires ou des modifications de notre site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : avril 2026